C’est vrai, la protection des réseaux n’est pas fiable, même sur Mac, comme le signalait hier MacBidouille, invitant à signer la pétition de SVM contre la loi instaurant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Aucun doute : la mise en place de radars sur internet, prélude au filtrage des réseaux, la collecte des données et la coupure de l’abonnement durant un an doivent être dénoncés vertement.
En revanche, le débat ne porte pas, précisément, sur la capacité à casser des protections WEP, si sensationnelle qu’elle puisse être.
Des exonérations de responsabilité
Le projet de loi, dans sa grande perversité, prévoit en effet une exonération de responsabilité dans trois situations.
Tout figure dans l’article 20, examiné comme tous les autres par le Conseil d’Etat, et qui doit figurer au menu du conseil des ministres du 11 juin.
« La responsabilité du titulaire de l’accès ne pourra être retenue dans les cas suivants :
1° Si le titulaire de l’accès a mis en oeuvre les moyens de sécurisation efficaces qui peuvent lui être proposés par le fournisseur de son accès en application […] ;
2° Si l’atteinte visée au premier alinéa est le fait d’un tiers qui a contourné le dispositif mis en place destiné à l’éviter, en particulier si cette personne a frauduleusement accédé au service de communication au public en ligne ou entravé son fonctionnement normal ;
3° En cas de force majeure. »
Bref, l’hypothèse d’un contournement est bel et bien prévue par la loi. Ce qui nécessite, bien sûr, d’avoir le temps et le courage de prouver sa bonne foi devant un juge.
Quels moyens de sécurisation efficaces ?
Ce qui nous amène tout de même à la véritable question : quels sont les « moyens de sécurisation efficaces » que les fournisseurs d’accès pourront proposer à leurs internautes (et peu importe, à vrai dire, leur véritable efficacité, et qu’ils puissent être contournés) ?
Sur le sujet, c’est le flou total.
Cité dans un récent article du Monde, un conseiller juridique du ministère de la Culture, Olivier Henrard, estime que le FAI devra proposer un outil capable de « restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner ».
Or, « ce n’est pas un produit proposé à ce jour », reconnaît-il.
Mais « ça ne présente pas de difficulté technique majeure, pour peu qu’existe une demande ». Et comme « les usagers vont demander de tels dispositifs de prévention et de filtrage à leurs FAI, c’est aux acteurs économiques de combler le vide ».
Comment ? Quid de l’utilisation légale des services incriminés ? Pas un mot.
De plus, comme cela s’est produit pour la mise à disposition d’outils de contrôle parental, Linux et le Mac risquent de passer largement après Windows. Question de demande, toujours. Dépourvu de ces logiciels, comment prouver sa bonne foi ?
Rien n’est encore défini.
Ce n’est que le début
C’est toutefois la suite de l’article qui fait le plus peur. Elle rappelle en effet que cette loi n’est qu’une étape avant le filtrage. Il suffirait d’un petit glissement sémantique pour passer d’un filtrage appliqué sur les ordinateurs à un filtrage côté FAI, comme cela peut se pratiquer sommairement aux Etats-Unis.
Ce serait en effet tellement plus simple.
« C’est un choix », commente simplement Olivier Henrard.
Bonus (dans la suite du billet)
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Mais bon, les choses n’étaient pas forcément beaucoup plus brillantes sur Mac.
